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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales extraordinaires

102 B – Maîtrises des eaux et forêts

Maîtrise des eaux et forêts de Breteuil

Registres des causes des parculiers

• janvier 1699-septembre 1703

• octobre 1703-1705

• 1725-1726

• 1727-1735

• avril 1738-juin 1744

• 1749-1753

• 1754-avril 1756

• octobre 1756-juillet 1762

• octobre 1762-1766

• février 1767-juillet 1770

• octobre 1770-mai 1779

• juin 1779-juin 1780

• novembre 1780-1787

• 1788-1790

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