Procédure concernant Louis-François Le Carpentier, seigneur de Bosguérard, René-André de Courteille, seigneur de Crèvecœur contre le sieur Claude Bachelet, laboureur et syndic de la paroisse de Villers-sur-le-Roule

• Date :

  1786

• Identifiant :

  102 B 40

• Localité : Andelys (Les) — Maîtrise des Eaux et Forêts ; Vernon — Maîtrise des Eaux et Forêts ; Villers-sur-le-Roule
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Andelys (Les) — Maîtrise des Eaux et Forêts
    • Vernon — Maîtrise des Eaux et Forêts
    • Villers-sur-le-Roule
  • Personne (physique ou morale)
    • Bachelet — (Claude)
    • Courteille (René-André de), sr de Crèvecœur
    • Le Carpentier — (Louis-François), sr de Bosguérard