Réglementation : ordonnance royale concernant l'embarquement des mousses sur les bateaux marchands des ports du Ponant (1732) - ordonnance fixant la limitation de la navigation au petit cabotage et réglant les formalités à observer pour la réception des maîtres ou patrons des bâtiments qui sont employés à cette navigation (1740) - règlement de police et discipline des équipages des navires marchands expédiés pour les compagnies françaises de l'Amérique (1759) - déclaration du roi concernant les chirurgiens qui s'embarquent, et visite du coffre de chirurgie (1767)