Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Actualités Chercher... Aide à la recherche Enseigner En pratique Expositions Grande collecte sport 2024 FAQ

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales extraordinaires

102 B – Maîtrises des eaux et forêts

Maîtrise des eaux et forêts d'Andely, Gisors, Lyons et Vernon

Maîtrise d'Andely et Vernon, juridiction

Enregistrement des causes des parculiers

• avril 1763-janvier 1766

• 1766-septembre 1767

• septembre 1767-mars 1770

• mars 1770-juillet 1772

• septembre 1772-mai 1775

• juin 1775-février 1778

• mars 1778-juillet 1780

• octobre 1780-avril 1782

• avril 1782-octobre 1783

• novembre 1783-octobre 1786

• octobre 1786-novembre 1790

Partager la ressource
Lien permanent :

Enregistrement des causes des parculiers