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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales extraordinaires

102 B – Maîtrises des eaux et forêts

Maîtrise des eaux et forêts de Pont-de-l'Arche

juridiction

Enregistrement des affaires concernant les bois des ecclésiasques, des communautés régulières et des gens de main-morte

• octobre 1724-mars 1737

• juin 1739-mai 1742

• mai 1742-1753

• décembre 1753-mai 1758

• mai 1758-mars 1767

• mars 1767-février 1776

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Enregistrement des affaires concernant les bois des ecclésiasques, des communautés régulières et des gens de main-morte