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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales extraordinaires

101 B – Amirauté de Quillebeuf

Police et administration de la navigation

Pilotes et interprètes

Pilotage

• Commissions de pilotes

• Affaires générales, réglementation

• Détachements des pilotes

Réceptions des pilotes

• 1713-1714

• 1721-1730

• 1691-1698

• 1731-1745

• 1648-1680

• (1715-1716, 1720)

• 1746-1758

• 1759-1766

• 1699-1701

• (1703, 1705, 1707-1709, 1711-1712)

• (1768-1778, 1788)

• Organisation du pilotage, communautés des pilotes, règlements et contraventions

• Contestations entre pilotes

• Contestations entre pilotes et maîtres de navires

• Salaires : fixation, contestations

Interprètes

• Affaires contentieuses

• Réceptions des interprètes

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