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Plan de classement

Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales extraordinaires

101 B – Amirauté de Quillebeuf

Police et administration de la navigation

Gens de mer

• Affaires générales

• Récepons à la maîtrise : pet cabotage

• Récepons à la maîtrise : navigaon au long cours

• Récepons à la maîtrise

Trafic marime et police des ports

• Rades, ports et quais

• Navigaon en temps de guerre : course et piraterie

• Trafic et police du trafic

• Commerce marime

Pilotes et interprètes

• Réceptions des pilotes

• Pilotage

• Contestations entre pilotes

• Organisation du pilotage, communautés des pilotes, règlements et contraventions

• Salaires : fixation, contestations

• Contestations entre pilotes et maîtres de navires

• Interprètes

Trafic portuaire

• Bacs

• Marchandises et voyageurs

• Naufrages, échouements, avaries, allégements : rapports, procès-verbaux, procédures

Épaves et objets sauvés

• Contestations, contraventions

• Adjudicaons

• Mainlevée

• Réglementation

• Déclarations

Navires et construcon navale

• Construction navale : réglementation, déclarations, procédures

• Charpentiers de marine

• Enregistrement de propriété des navires

• Procédures en matière de commerce et d'armement, ventes et adjudications de navires

Marine de guerre

• Réquisition des matelots et des navires, engagements, rôles d'équipage

• Organisation, affaires générales

Garde-Côtes

• Revues

• Contraventions, procédures

• Registre des noms

• Organisation

• Paroisses sujettes, exemptions, désignation des capitaines

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Police et administration de la navigation