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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales extraordinaires

101 B – Amirauté de Quillebeuf

Organisation, réglementation

Enregistrement des édits, déclarations et causes du roi

• mai 1713-mai 1719

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Lien permanent :

mai 1713-mai 1719

Sujet : Edit
Date :
mai 1713-mai 1719
Identifiant :
101 B 24
Mots-clés
- Thème
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