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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales extraordinaires

104 B – Collecon d'imprimés

Décisions, arrêts et mandements du Roi, des parlements et des autorités religieuses

Conseil du Roi et parlement de Paris

• Extraits des registres du Conseil privé (1656,1661)

• Parlement de Paris

• Conseil d'Etat du roi

• Arrêt du Grand Conseil

• Arrêts de la Cour des Aides

Parlement de Rouen

• Extraits des registres

• Précis de ce qui s'est passé au Parlement... depuis le 14 mars 1764... (démission et rétablissement du Parlement)

• Arrêts

• Cour des Comptes : arrêts (1699-1787) - extraits des registres (1580, 1741)

Affaires religieuses

• Lettre du roi à l'évêque d'Evreux (1756) - lettre du roi à l'archevêque de Rouen (1744) - mandement de l'évêque d'Evreux (1726) - mandement de l'archevêque de Rouen (1734-1747) - ordonnance de l'archevêque de Rouen concernant les sépultures (1782) - permissions de quêter (1702-1750)

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