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Cours et juridictions de l'ancien régime

Juridictions royales extraordinaires

102 B – Maîtrises des eaux et forêts

Maîtrise des eaux et forêts de Pont-de-l'Arche

juridiction

Registres du plumif des causes des parculiers

• juin 1700-mai 1702

• mai-juin 1706

• décembre 1718-1725

• novembre 1725-février 1729

• février 1729-mai 1739

• juin 1739-mai 1747

• mai 1747-janvier 1753

• 1753-mai 1758

• mai 1758-avril 1765

• juin 1765-janvier 1772

• 1772-juillet 1778

• novembre 1785-mai 1790

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Registres du plumif des causes des parculiers