Actes du pouvoir souverain et domaine public avant 1790 (série A)

  • Description :

    Présentation du contenu

    Comme dans beaucoup de départements cette série présente un volume assez peu important. Elle est divisée en deux parties : d'une part les actes du pouvoir souverain, représentés traditionnellement par une collection factice de textes à caractère législatif et général, ordonnances, édits, arrêts et déclarations ; d'autre part les actes se rapportant à l'administration du domaine et aux droits de caractère féodal. L'origine des documents composant cette seconde partie ne peut être toujours déterminée avec précision : ils proviennent vraisemblablement des bailliages et des bureaux locaux de recettes du domaine royal. Pour pouvoir suivre la perpétuelle évolution de l'administration domaniale, il convient d'étudier avec la plus grande attention les constitutions d'apanages telles qu'elles furent effectuées (avec parfois la conservation de certains droits par le roi), le retour de ceux-ci à la couronne, les variations des liens de dépendances féodales. Certaines de ces donations territoriales faites pour leur entretien aux fils puînés de France furent en effet importantes dans notre région, avec de très larges pouvoirs accordés dans les vicomtés qui en formaient les circonscriptions judiciaires et administratives. Certains domaines furent également cédés par engagement, sous forme d'une aliénation temporaire à des " engagistes " qui en avaient la jouissance.
  • Date :

    1201-1800

  • Nature du contenu : Document d'archives
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Document d'archives
  • Identifiant :

    1A1-51 ; 2A1 ; A1-5 ; 4A1 ; 5A1 ; 6A1-5 ; 7A1 ; 8A1-3 ; 9A1 ; 10A1-85
  • Relation :

    Sources complémentaires

    Sources internes

    Série C

    Pour les domaines d'Evreux, Pacy, Charleval, etc, voir les échanges et concessions de terres et les travaux aux XVIIe-XVIIIe s. (C 1-12).

    Série F

    Nombreux documents épars intéressant comptes, aumônes, amendes, offices et gages, fiefs pour les vicomtés de Beaumont, Montreuil et Bernay, Breteuil, Evreux, Gisors, etc : tailles, exploits, rentes, fermes, XIVe-XVIIe s. (2 F 2304, 4036-4060).
    Vicomté de Vernon pour la reine Blanche, XIVe s. (2 F 4062).
    Domaines de Gisors, de Beaumont ou d'Evreux : offices, comptes, XVe-XVIIe s. (2 F 4074-4075).
    Eaux et forêts, verderies, XIVe-XVIe s. (2 F 4067).
    Forêts, XVIIe-XIXe s. (2 F 4090-4092).
    Forêt de Vernon, XVIIe s. (2 F 3138).
    Ces pièces proviennent de la Chambre des Comptes de Paris.
    Correspondance et comptes concernant la gestion des domaines engagés d'Annebault et de Pont-Audemer, 1779-1787 (2 F 3265).
    Recette des bois de La Poterie-Mathieu, XVIIIe s. (2 F 2922-2924).
    Copies de documents des XIVe-XVIIIe s., en particulier celles de Réautey pour les domaines de Pont-Audemer, Orbec, Bernay (1 F 224, 226-228).
    Notes Régnier, Goujon, etc. (3 F).
    Manuscrit de Masson-Saint-Amand, publié en 1813-1815 (4 F), "Essai historique et anecdotique sur l'ancien comté, les comtes et la ville d'Evreux..." (4 F 10).

     

    Série Q

    Domaines engagés : dossiers, sommiers, 1790-1829 (en particulier Q 637-662).
    Plans de forêts et de châteaux, dont Bizy, au XIXe s. (5 Q 7).
    Plans de domaines, arpentages de forêts au XIXe s. (6 Q 1 à 4).

     

    Sources externes

    Archives nationales

    Série J

    Titres intéressant les domaines de la couronne : Normandie des XIe-XVe s., Pont-de-l'Arche, Evreux, Gisors, etc, (J 210-224).
    Forêts, dont Charleval, arpentages et mesurages, XIIe-XVIe s. (J 774-781).
    Enquêtes et informations générales, comptes et états, XIe-XVIe s. (J 1028-1034).
    Arrêts du Parlement relatifs au Domaine, XVIIIe s. (J 1045).

    Série KK

    Registres de comptes relatifs à la trésorerie de Jean, duc de Normandie, 1349-1350 (KK 7).
    Vicomté de Pont-Authou, 1382 (KK 327).
    Compositions pour les capitaineries, 1427-1450 (KK 325).
    Arpentages de la forêt de Bord, 1566 (KK 946).
    Charges acquittées par le roi en Normandie, XVIe-XVIIIe s. (KK 291, 294).

    Série P

    Chambres des comptes de Paris. Anciens hommages aveux et dénombrements pour les baillages de Rouen, Evreux, Gisors, XIIIe-XVIIe s. (P 263-308, 715).
    Aveux et déclarations pour Les Andelys, Bernay, XVIe-XVIIIe s. (P 866-940).
    Francs-fiefs (P 773).
    Dictionnaire des aveux, XVIIIe s. (P 1176 bis).
    Aveux en Normandie, dont terres de Gisors, etc, XVIIIe s. (P 1865-1872).
    Echange des domaines de Montfort, Pont-Authou et Pont-Audemer, Bizy, Conches, etc. XVIIe-XVIIIe s. (P 1936-2287).

    Cf. Sémelaigne (A.), Aveux et dénombrement de la vicomté de Conches..., Paris, 1881 (a publié une partie de P 308 pour le XVe s.).

    Série PP

    Inventaires des aveux de Normandie dont bailliages d'Alençon et de Rouen, Evreux et Gisors aux XIVe-XVIIIe s., fiefs (PP 27-30).

    Série Q

    Titres domaniaux, échanges, comptes, terriers et censiers intéressant de nombreuses terres aux XIIIe-XVIIIe s. (Q 1 190-203, 494).
    Conseil royal des finances : état des domaines en Normandie, rôles de sommes imposées, XVIe-XVIIIe s. (Q 3 95-96, 160-165, 226-234).
    Papiers Lezormel, inspecteur des domaines : renseignements sur les domaines aliénés ou engagés situés dans l'Eure, XVIIIe-XIXe s. (Q 3 238-239).

    Série T

    Famille Clément de Barville pour des terres engagées tout particulièrement à Pont-Audemer, XVIIIe s. (T 200).

    Archives départementales Seine-Maritime

    Fonds de la Chambre des Comptes de Normandie, établie en 1580 à Rouen, contient de nombreux documents intéressant les domaines : aveux rendus dans les vicomtés d'Andely, Gisors, Beaumont, etc, états de fiefs, terriers, ventes, aliénations, engagements, comptes des domaines et bois surtout pour les XVIe-XVIIe s. (2 E).

    Cf. Le Cacheux (P.), Chambre des comptes de Normandie : répertoire numérique de la série B : Archives départementales de la Seine-inférieure, Lecerf, Rouen, 1934.

    Administration des Domaines, XIIIe-XVIIIe s. (surtout C 2745-2951).

    Archives départementales Orne

    Ventes, échanges, concessions, hommages pour les domaines de Montreuil et Bernay, Verneuil, Conches (surtout C 1-14).

    Bibliothèque nationale

    Assiette du comté de Beaumont-le-Roger à l'occasion de sa cession à Robert d'Artois (Ms. fr. 8764).

    Cf. Formeville (H. de), Histoire de l'ancien évêché-comté de Lisieux, vol. 2, le Portulan, Brionne, 1971 (contient les Mémoires pour servir à l'histoire des évêques de Lisieux, par l'abbé Noël Deshays).

    Comptes du vicomte de Gisors, 1390-1398 (Ms. fr. 8770).
    Dénombrement des fiefs de Normandie, 1521 (Ms. fr. 5351).
    Recherche du Domaine : comtés de Beaumont, Breteuil, Conches, Evreux, Tillières et Pont-Audemer, XVIIe s. (Ms. fr. 4911).
    Etats des deniers dus au roi en Normandie, rotures de Conches, Breteuil, etc, 1608-1613 (Ms. fr. 11882- 11885).
    Visites de forêts, 1665-1668 (Ms. fr. 11892-11898).
    Comptes de la vicomté d'Orbec, 1444 (Ms. fr. 8769).

    Cf. Frondeville (H. de), Etude sur la vicomté d'Orbec pendant l'occupation anglaise (1417-1449), Etudes lexoviennes, IV, 1936.

    Id., Recherches sur la vicomté d'Orbec au XIVe s., Bernay, s.d.

    Bibliothèque municipale Rouen

    Etat du domaine royal dans les vicomtés de Rouen, Pont-Audemer, Bernay et Pont-de-l'Arche, XIIIe s. (Ms. 2665).

    Cf. Strayer (J.-R), The royal domain in the bailliage of Rouen, Editions Variorum, Londres, 1976 (présente des comptes de revenus).

    Etat du domaine royal en Normandie, XVIIe s. (N. a. 1202, 1204, 1206).

    Cf. Strayer (J.-R.), The administration of Normandy under Saint-Louis, The medieval academy of America, Cambridge, 1932 (sources pour le XIIIe s.).

     
  • Organisme : Archives départementales de l'Eure
  • Origine : La série A se compose de deux parties. La première partie, à caractère législatif et règlementaire, est composée d'édits, lettres patentes, déclarations du roi, réunies par le préfet Antoine Passy et données aux Archives. Ces imprimés ont été classés par matière.

    L'origine des documents composant la seconde partie, relative à l'administration du domaine et aux droits féodaux, ne peut être toujours déterminée avec précision : ils proviennent vraisemblablement des bailliages et des bureaux locaux de recettes du domaine royal.
  • Bibliographie :

    Bibliographie

    Barbey (J.), Être roi, le roi et son gouvernement en France de Clovis à Louis XVI, Editions Fayard, Paris, 1992 (Arch. dép. Eure, BIB 4566).
    Barbiche (B.), Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, XVIe-XVIIIe siècle, P.U.F., Paris, 2001 (Arch. dép. Eure, BIB 5494).
    Billoré (M.), Pouvoir et noblesse en Normandie (fin XIIe-début XIIIe s.) : de l'autocratie Plantagenêt à la domination capétienne, Thèse, Université de Poitiers, 2005 (comprend un catalogue des sceaux de l'aristocratie possessionnée en Normandie).