Minutes, étude de Bourgtheroulde, notaire(s) : Brassy, période : 4 sept 1831 - 3 nov 1831
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Description :
maître LEQUESNE décédé le 8 août, maître PETEL n'ayant prêté serment que le 5 novembre 1831, le notariat s'est trouvé vaccant durant ce délais. Maître BRASSY, notaire à Pont-Audemer, à reçu des actes pour les clients de Bourgtheroulde, ces actes sont restés en cette même étude
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Date :
4 sept 1831 - 3 nov 1831
- Nature du contenu : Minutes
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Identifiant :
4 E 153 144
- Localité : Bourgtheroulde (Eure, France)