Contrôle, étude de Conches-en-Ouche, notaire(s) : Contrôle Des Titres, période : 1672 - 1674
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Description :
Enregistrement du contrôle des titres par le garde du scel aux contrats et obligations Conches
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Date :
1672 - 1674
- Nature du contenu : Contrôle
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Identifiant :
8 B 113
- Localité : Conches-en-Ouche (Eure, France)