Minutes, étude d'Evreux 1, notaire(s) : Delamare Jean, période : juillet 1768 - décembre 1768
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Description :
Contient en particulier : dépôt par Antoine Robert, seigneur de Tourneville, d'un accord original du 13 mai 1518 entre Loys de Villetain, seigneur de Tourneville, et les habitants de cette paroisse au sujet du droit d'usage et paturage (31 décembre 1768)
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Date :
juillet 1768 - décembre 1768
- Nature du contenu : Minutes
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Identifiant :
4 E 40 326
- Localité : Evreux (Eure, France)