Minutes, étude de Vernon , notaire(s) : Dufour, Nicolas, Charles, période : 1760
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Description :
contient l'inventaire des biens de Louis Hubé, condamné aux galères à perpétuité par arrêt du Parlement de Rouen (16 juillet 1760)
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Date :
1760
- Nature du contenu : Minutes
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Identifiant :
4 E 27 103
- Localité : Vernon (Eure, France)