Délibérations

• Description :

  Registres de délibérations et extraits de délibérations du bureau municipal pour l'administration de l'hôtel-Dieu puis commission administrative de l'hospice civil

  Classement chronologique, les registres sont incomplets.

• Date :

  1791-1861

• Identifiant :

  HDT/BRETEUIL/L/5