Procès-verbal des opérations électorales pour le vote plébiscite ; Procès-verbal des élections sénatoriales ; Procès-verbal des élections des députés ; Procès-verbal des conseillers généraux et d'arrondissement ; Procès-verbal des élections des conseillers municipaux ; Nominations de maires, adjoints et conseillers municipaux ; Procès-verbal d'installation du conseil municipal et élection d'un maire et d'un adjoint ; Listes des électeurs aptes à élire des juges au tribunal de commerce d'Evreux ; Conseil de prud'hommes : listes des électeurs ; Chambre d'agriculture : listes des électeurs, procès-verbaux d'élections.

• Date :

  an VIII-1939

• Identifiant :

  18 Edt 31

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 18 Edt 31