Approbation des comptes de gestion par le Conseil de Préfecture ; Approbation des comptes de gestion par le Conseil municipal ; Etats des sommes irrécouvrables sur le budget des recettes et dépenses ; Livres de détail des recettes et des dépenses ; Décomptes pour servir de base à la fixation du traitement du receveur.

• Date :

  1824-1955

• Identifiant :

  35 Edt 24

• Autres identifiants :

  Cotes extrêmes : 35 Edt 24