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Plan de classement

Archives déposées de la commune de Balines (36EDT)

FONDS MODERNE (archives de 1790 à 1939)

K ELECTIONS ET PERSONNEL

1 K Elections

• Listes des électeurs.

• Procès-verbaux de l'assemblée communale convoquée en vertu du plebiscite (1851) et pour statuer sur la demande en rétablissement de l'empire héréditaire (1852) ; Liste d'éligibilité prescrite par la constitution (an IX) ; Arrêtés de nominations des délégués à la commission chargée de dresser les listes électorales (1889-1937) ; Correspondance, instructions, casiers judiciaires, demande d'inscriptions sur les listes, cartes d'électeurs (1884-1949) ; Procès-verbaux d'élection d'un conseiller général ou d'arrondissement (1831-1951) de députés (1852-1951) de sénateurs (1876-1906) ; Procès-verbaux d'élection du conseil municipal (1846-1953) ; Arrêté préfectoral de nomination des maires adjoints, conseillers municipaux (1839-1949).

• Procès-verbaux de l'instalation du conseil municipal et de l'élection d'un adjoint (1871-1953) et des opérations de référendum (1945-1946), et d'élections générale (1945-1946), et élection des délégués aux collèges départementaux, élection des conseilliers de la République (1948) ; Avis de radiations (1918-1951) ; Tableaux des rectifications (1884-1951) ; Extraits des matrices primitives des patentes destinés à la confection de la liste des électeurs consulaires (1833-1935) ; Chambre des métiers : listes des électeurs artisant-maitres artisants-compagnons (1933-1952) ; Listes des électeurs aptes à élire des juges au tribunal de commerce d'Evreux et à la chambre de commerce (1884-1953) ; Listes électorales à la chambre d'agriculture (1926-1938) ; Procès-verbaux d'élection à la chambre d'agriculture (1927-1952) ; Listes des électeurs aptes à élire les membres des accesseurs des tribunaux paritaires de baux ruraux (1947-1951).

2 K Personnel municipal

• Arrêté préfectoral de nomination d'un garde champêtre.

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