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Plan de classement

Archives communales déposées de Chéronvilliers (156EDT)

FONDS MODERNE (archives de 1790 à 1939)

I POLICE. HYGIENE PUBLIQUE. JUSTICE

1 I Police locale, urbaine et rurale

• Transports de corps, mise en bière, permis d'inhumation.

• Procès-verbaux d'adjudications du service des pompes funèbres ; organisation, arrêté et modification des pompes funèbres ; souches des inhumations.

• Arrêtés de police concernant les cafés et cabarets.

• Déclarations écrites de plaintes de réclamations et procès-verbaux.

• Police de la chasse, permis de chasse, condamnations.

2 I Police générale

• Surveillance des individus et circulaires, instructions, correspondance.

• Police du roulage : correspondance.

• Souscription en faveur des inondés du midi.

3 I Justice

• Demandes d'assistance judiciaire au procureur de la république

• Exploits d'huissiers, jugements.

5 J Hygiène publique et salubrité

• Etablissements salubres et incommodes, autorisation de construire.

• Vaccination gratuite : arrêtés nommant des docteurs, médecins, listes nominatives des personnes soumises à la vaccination.

• Règlement sanitaire : procès-verbal de délibérations, correspondance.

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I POLICE. HYGIENE PUBLIQUE. JUSTICE