Élections (1K)

• Description :

  Listes des électeurs aptes à élire les juges au tribunal de Commerce de Bernay (1886-1888). Rectification aux listes électorales (1914-1935). Listes d'inscriptions des votants (1914-1932). Procès verbaux des élections sénatoriales (1920-1929). Procès-verbaux d'élections de députés (1914-1932). Procès-verbaux au Conseil général et d'arrondissement (1914-1934). Procès-verbaux d'inscription de membres du Conseil municipal (1925-1935). Elections du maire et d'un adjoint (1894-1947)

• Date :

  1886-1947

• Identifiant :

  342EDT/15

• Autres identifiants :

  Cote intellectuelle : 342EDT/15