Du 21 février 1929 au 13 juin 1932

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

  • Date :

    21/02/1929-13/06/1932

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    38QUATER/Q/18

  • Localité : Les Andelys
  • Mots-clés