Du 18 février 1895 au 4 janvier 1897
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Description :
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
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Date :
18/02/1895-04/01/1897
- Nature du contenu : Baux sous seing privé
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Description physique :
Particularité physique : Non communicable
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Identifiant :
38QUATER/Q/4
- Localité : Les Andelys