Du 9 novembre 1936 au 3 octobre 1940

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    09/11/1936-03/10/1940

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    66TER/Q/19
  • Localité : Beaumont-le-Roger
  • Mots-clés