Du 15 novembre 1907 au 12 juillet 1909

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    15/11/1907-12/07/1909

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    38QUATER/Q/11
  • Localité : Les Andelys
  • Mots-clés