Du 5 février 1891 au 23 février 1892

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    05/02/1891-23/02/1892

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    84TER/Q/4
  • Localité : Bernay
  • Mots-clés