Du 4 mars 1906 au 21 mars 1908

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    04/03/1906-21/03/1908

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    84TER/Q/17
  • Localité : Bernay
  • Mots-clés