Du 10 juin 1939 au 25 juillet 1943

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    10/06/1939-25/07/1943

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    56BIS/Q/18
  • Localité : Beaumesnil
  • Mots-clés