Du 6 août 1939 au 16 juillet 1943

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    06/08/1939-16/07/1943

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    38QUATER/Q/21
  • Localité : Les Andelys
  • Mots-clés