Du 15 juin 1898 au 24 juin 1899

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    15/06/1898-24/06/1899

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    84TER/Q/10
  • Localité : Bernay
  • Mots-clés