Du 15 novembre 1935 au 9 juin 1939

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    15/03/1935-09/06/1939

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    56BIS/Q/17
  • Localité : Beaumesnil
  • Mots-clés