Du 29 août 1894 au 11 décembre 1895

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    29/09/1894-11/12/1895

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    84TER/Q/7
  • Localité : Bernay
  • Mots-clés