Du 24 juin 1899 au 11 septembre 1900

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    24/06/1899-11/09/1900

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    84TER/Q/11
  • Localité : Bernay
  • Mots-clés