Du 21 mars 1932 au 15 novembre 1935

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    21/03/1932-15/11/1935

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    56BIS/Q/16
  • Localité : Beaumesnil
  • Mots-clés