Du 18 janvier 1922 au 17 août 1925

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    18/01/1922-17/08/1925

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    38QUATER/Q/16
  • Localité : Les Andelys
  • Mots-clés