Du 15 avril 1897 au 15 juin 1898

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    15/04/1897-15/06/1898

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    84TER/Q/9
  • Localité : Bernay
  • Mots-clés