Du 3 juillet 1939 au 9 avril 1942

  • Description :

    Actes des huissiers et des autres officiers ministériels, enregistrement des lettres de change et billets à ordre protestés
  • Date :

    03/07/1939-09/04/1942

  • Nature du contenu : Actes extrajudiciaires
  • Identifiant :

    38TER/Q/3
  • Localité : Les Andelys
  • Mots-clés