Du 11 décembre 1895 au 15 avril 1897

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    11/12/1895-15/04/1897

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    84TER/Q/8
  • Localité : Bernay
  • Mots-clés