Du 11 mars 1912 au 8 mars 1915

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    11/03/1912-08/03/1915

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    38QUATER/Q/13
  • Localité : Les Andelys
  • Mots-clés