Du 11 février 1919 au 18 janvier 1922

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    11/02/1919-18/01/1922

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    38QUATER/Q/15
  • Localité : Les Andelys
  • Mots-clés