Du 13 janvier 1906 au 14 novembre 1907

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    13/01/1906-14/11/1907

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    38QUATER/Q/10
  • Localité : Les Andelys
  • Mots-clés