Du 13 juin 1932 au 3 janvier 1936

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    13/06/1932-03/01/1936

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    38QUATER/Q/19
  • Localité : Les Andelys
  • Mots-clés