Du 24 octobre 1933 au 8 novembre 1936

  • Description :

    Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
  • Date :

    24/10/1933-08/11/1936

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    66TER/Q/18
  • Localité : Beaumont-le-Roger
  • Mots-clés