Du 19 novembre 1863 au 19 mai 1871

  • Description :

    Actes, arrêts et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, amendes de consignation
  • Date :

    19/11/1863-19/05/1871

  • Nature du contenu : Actes judiciaires
  • Identifiant :

    38BIS/Q/1
  • Localité : Les Andelys
  • Mots-clés