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Plan de classement

Enregistrement (série Q)

Bureau de Bernay

Registres de recettes ou de formalités

Déclarations de mutation par décès

• Du 25 août 1899 au 17 janvier 1900

• Du 17 janvier 1900 au 31 juillet 1900

• Du 1er août 1900 au 22 décembre 1900

• Du 24 décembre 1900 au 6 juillet 1901

• Du 8 juillet 1901 au 18 janvier 1902

• Du 20 janvier 1902 au 10 juillet 1902

• Du 11 juillet 1902 au 29 novembre 1902

• Du 29 novembre 1902 au 2 juin 1903

• Du 4 juin 1903 au 31 octobre 1903

• Du 2 novembre 1903 au 29 mars 1904

• Du 7 avril 1904 au 18 octobre 1904

• Du 19 octobre 1904 au 5 juin 1905

• Du 6 juin 1905 au 19 décembre 1905

• Du 20 décembre 1905 au 2 juillet 1906

• Du 3 juillet 1906 au 19 février 1907

• Du 20 février 1907 au 15 octobre 1907

• Du 19 octobre 1907 au 22 juillet 1908

• Du 22 juillet 1908 au 23 mars 1909

• Du 25 mars 1909 au 30 décembre 1909

• Du 4 janvier 1910 au 26 septembre 1910

• Du 27 septembre 1910 au 23 juin 1911

• Du 27 juin 1911 au 29 mars 1912

• Du 3 avril 1912 au 31 décembre 1912

• Du 3 janvier 1913 au 29 décembre 1913

• 1914

• 1915

• 1916

• 1917

• 1918

• 1919

• 1920

• 1921

• 1922

• 1923

• 1924

• 1925

• 1926

• 1927

• 1928

• 1929

• 1930

• 1931

• 1932

• 1933

• 1934

• 1935

• 1936

• 1937

• 1938

• 1939

• 1940

• Déclarations extérieures de succession

• Du 30 juillet 1901 au 24 janvier 1908

• Du 16 janvier 1908 au 14 novembre 1916

• Du 15 janvier 1917 au 4 mars 1927

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Lien permanent :

Déclarations de mutation par décès

Identifiant :
77Q/63-113
Localité : Bernay
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Bernay