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Plan de classement

Enregistrement (série Q)

Bureau de Damville

Registres de recettes ou de formalités

Déclarations de mutation par décès

• Du 13 avril 1899 au 19 décembre 1899

• Du 20 décembre 1899 au 25 juillet 1900

• Du 25 juillet 1900 au 26 janvier 1901

• Du 29 janvier 1901 au 4 décembre 1901

• Du 7 décembre 1901 au 12 août 1902

• Du 23 août 1902 au 1er mai 1903

• Du 2 mai 1903 au 30 janvier 1904

• Du 2 février 1904 au 20 décembre 1904

• Du 3 janvier 1905 au 16 décembre 1905

• Du 2 janvier 1906 au 22 décembre 1906

• Du 4 janvier 1907 au 27 décembre 1907

• Du 4 janvier 1908 au 28 décembre 1908

• Du 10 janvier 1909 au 27 décembre 1909

• Du 6 janvier 1910 au 28 février 1911

• Du 4 mars 1911 au 16 décembre 1911

• Du 3 janvier 1912 au 31 décembre 1912

• Du 10 janvier 1913 au 29 décembre 1913

• Du 7 janvier 1914 au 1er juillet 1915

• Du 5 juillet 1915 au 23 août 1916

• Du 2 septembre 1916 au 22 décembre 1917

• Du 2 janvier 1918 au 20 août 1919

• Du 28 août 1919 au 29 décembre 1920

• Du 11 janvier 1921 au 24 juin 1922

• Du 4 juillet 1922 au 22 février 1924

• Du 7 mars 1924 au 26 novembre 1925

• Du 28 novembre 1925 au 1er avril 1927

• Du 8 avril 1927 au 24 octobre 1928

• Du 26 octobre 1928 au 27 décembre 1929

• Du 7 janvier 1930 au 26 février 1931

• Du 2 mars 1931 au 24 octobre 1932

• Du 2 novembre 1932 au 3 septembre 1934

• Du 11 septembre 1934 au 25 février 1935

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Lien permanent :

Déclarations de mutation par décès

Identifiant :
217Q/47-78
Localité : Damville
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Damville