Du 28 novembre 1895 au 6 novembre 1897

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    28/11/1895-06/11/1897

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    136TER/Q/5
  • Localité : Brionne
  • Mots-clés