Du 12 novembre 1893 au 28 novembre 1895

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    12/11/1893-28/11/1895

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    136TER/Q/4
  • Localité : Brionne
  • Mots-clés