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Enregistrement (série Q)

Bureau de Cormeilles

Registres de recettes ou de formalités

Déclarations de mutation par décès

• Du 26 juillet 1858 au 2 mai 1862

• Du 2 mai 1862 au 27 octobre 1865

• Du 28 octobre 1865 au 11 septembre 1868

• Du 11 septembre 1868 au 21 avril 1871

• Du 21 avril 1871 au 22 mars 1873

• Du 23 mars 1873 au 1er octobre 1875

• Du 1er octobre 1875 au 3 janvier 1878

• Du 3 janvier 1878 au 6 septembre 1880

• Du 6 septembre 1880 au 14 mai 1883

• Du 14 mai 1883 au 24 juillet 1885

• Du 24 juillet 1885 au 16 mars 1888

• Du 16 mars 1888 au 2 janvier 1891

• Du 3 janvier 1891 au 10 novembre 1893

• Du 10 novembre 1893 au 9 novembre 1896

• Du 9 novembre 1896 au 31 juillet 1898

• Du 5 août 1898 au 19 août 1899

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Lien permanent :

Déclarations de mutation par décès

Identifiant :
197Q/24-39
Localité : Cormeilles
Mots-clés
- Géolocalisation
  - Cormeilles