Du 9 septembre 1933 au 28 juin 1937

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    09/09/1933-28/06/1937

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    187BIS/Q/22
  • Localité : Conches
  • Mots-clés